Au Québec et au Canada, de nombreuses ressources existent pour renseigner les justiciables à propos de leurs droits. Les sites Web qui suivent peuvent vous fournir des renseignements utiles et apporter des réponses à certaines de vos questions concernant l’appareil judiciaire et le rôle de l’huissier de justice. Si des interrogations subsistent, communiquez avec l’étude Proulx et associé : notre équipe est disponible du lundi au vendredi pour vous accompagner dans vos démarches.

Sites Gouvernementaux :

• Ministère de la justice du Québec
• Ministère de la justice du Canada
• Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM)
• Tribunal administratif du logement
• Registre des ventes

Sites juridiques et associations :

• Chambre des huissiers de justice du Québec
• Le Barreau du Québec
• Le Réseau juridique du Québec

Autre site utile :

• Annulaire téléphonique-Canada 411
• Code civil du Québec
• Code de procédure civile

Renseignements sur les tarifs :

• Tarifs des frais judiciares
• Tarif d’honoraires des huissiers de justice
• Tarif honoraire professionnel des huissiers

Calculateurs d’intérêts :

• Calculcateurs et tableaux de taux d’intérêt
• Calcul de l’intérêt légal